Faut-il changer de mutuelle quand on devient indépendant ?
Dans la plupart des cas, oui, mais pas forcément tout de suite. En quittant le salariat, vous perdez la mutuelle collective de votre employeur, éventuellement après une période de maintien gratuit au titre de la portabilité si vous êtes indemnisé par l’assurance chômage. Il faut alors souscrire une complémentaire santé individuelle et, surtout, penser à la prévoyance, car la protection d’un indépendant en cas d’arrêt de travail est bien plus faible que celle d’un salarié.
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Le passage à l’indépendance se prépare souvent sous l’angle du chiffre d’affaires, du statut juridique et des premiers clients. La protection sociale arrive en dernier, alors que c’est elle qui détermine ce qui se passe si vous tombez malade dans les premiers mois d’activité. Pour comprendre les contrats adaptés aux travailleurs non salariés, un site dédié comme Assurance TNS présente les garanties santé, prévoyance et responsabilité civile selon les métiers. Encore faut-il savoir ce que vous perdez exactement en quittant votre emploi.
Ce que vous perdez en quittant la mutuelle d’entreprise
La mutuelle collective d’un salarié présente plusieurs avantages qu’on mesure rarement tant qu’on en bénéficie : l’employeur en finance au moins la moitié, les garanties sont négociées pour un groupe et l’adhésion se fait sans questionnaire médical. Le contrat est souvent complété par une prévoyance collective qui couvre l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès.
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En devenant indépendant, deux dispositifs peuvent retarder la rupture :
- la portabilité, prévue à l’article L911-8 du Code de la sécurité sociale, maintient gratuitement la mutuelle et la prévoyance de l’ancien employeur, pour une durée égale à celle du dernier contrat de travail dans la limite de douze mois, à condition d’être pris en charge par l’assurance chômage ;
- la loi Évin permet ensuite de demander le maintien de la couverture à titre individuel, mais avec une cotisation entièrement à votre charge et qui peut augmenter dans les premières années.
Un créateur d’entreprise qui perçoit l’allocation de retour à l’emploi peut donc conserver sa mutuelle d’entreprise pendant ses premiers mois d’activité. Une personne qui démissionne pour se lancer, sans droit au chômage, perd sa couverture à la fin du contrat de travail.
Une mutuelle d’indépendant couvre-t-elle autant qu’une mutuelle de salarié ?
Elle peut couvrir autant, voire davantage, sur les frais de santé, mais rien n’est automatique et c’est vous qui payez l’intégralité de la cotisation. Le remboursement de base de l’Assurance maladie est le même pour un indépendant et pour un salarié, puisque les indépendants relèvent du régime général depuis la suppression du RSI. Les écarts portent sur la complémentaire, que vous choisissez librement, et surtout sur les indemnités en cas d’arrêt de travail.
| Poste | Ancien salarié | Nouvel indépendant |
|---|---|---|
| Complémentaire santé | Collective, financée en partie par l’employeur | Individuelle, entièrement à sa charge |
| Arrêt de travail | Indemnités journalières, souvent complétées par l’employeur et la prévoyance | Indemnités journalières du régime de base plus faibles, sous conditions d’ancienneté et de revenus |
| Invalidité, décès | Prévoyance collective fréquente | Aucune couverture complémentaire sans contrat individuel |
C’est sur l’arrêt de travail que le changement est le plus brutal. Un salarié malade continue souvent de percevoir une grande partie de son revenu grâce au complément employeur et à la prévoyance d’entreprise. Un indépendant en début d’activité, lui, peut se retrouver avec des indemnités très faibles alors que ses charges fixes continuent de courir : loyer d’un local, abonnements, remboursement d’un prêt de lancement. C’est pourquoi la question de la prévoyance doit être tranchée en même temps que celle de la mutuelle, et non plusieurs mois plus tard.
Choisir selon son statut
Le bon choix dépend d’abord du statut retenu pour l’activité.
Micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur relève du régime des indépendants, mais ne peut pas déduire ses cotisations de mutuelle ou de prévoyance, puisque son bénéfice imposable est calculé par un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires. Le contrat se choisit donc uniquement sur le rapport entre garanties et prix. Les indemnités journalières du régime de base dépendent du revenu déclaré : avec un chiffre d’affaires modeste en début d’activité, elles peuvent être très faibles, voire nulles.
Entrepreneur individuel au réel ou gérant majoritaire
Un indépendant imposé au régime réel, ou un gérant majoritaire de SARL, peut souscrire des contrats dits Madelin, issus de la loi n° 94-126 du 11 février 1994. Les cotisations santé et prévoyance sont alors déductibles du bénéfice imposable, dans certaines limites. C’est un argument important pour choisir des garanties solides plutôt qu’un contrat minimal.
Président de SAS ou SASU
Le président rémunéré d’une SAS est assimilé salarié : il relève du régime général comme un salarié, mais il n’est pas couvert par l’assurance chômage. Il peut bénéficier d’un contrat collectif mis en place par la société, ce qui change sensiblement le raisonnement.
Les priorités pour un nouvel indépendant
Avant de comparer les niveaux de remboursement en optique ou en dentaire, vérifiez dans l’ordre :
- la date de fin de votre couverture actuelle, pour éviter toute période sans complémentaire ;
- une prévoyance qui verse des indemnités en cas d’arrêt de travail, avec un délai de franchise compatible avec votre trésorerie ;
- une garantie invalidité et décès, surtout si vous avez des personnes à charge ou un crédit ;
- la responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour certaines professions et vivement recommandée pour les métiers de conseil et d’accompagnement.
Ce dernier point concerne de nombreux salariés qui se reconvertissent dans l’accompagnement : un ancien salarié devenu coach sportif, sophrologue ou conseiller en alimentation peut voir sa responsabilité engagée par un client. Une assurance coach en nutrition répond par exemple aux risques propres à ce métier, qui ne sont couverts ni par la mutuelle santé ni par la prévoyance.
Assurance-TNS.fr sert à se renseigner sur ces différentes couvertures et à demander un devis selon son activité. Le plus important reste de traiter la question avant la fin de votre contrat de travail : souscrire une complémentaire santé est simple, mais une prévoyance demande parfois un questionnaire médical et un délai d’acceptation qu’il vaut mieux anticiper.
